Pourquoi Maurice?
Maurice est un centre d’excellence pour l’arbitrage international en Afrique.
Maurice a développé un système juridique remarquable pour l’arbitrage international. En 2008, le pays a adopté la loi mauricienne sur l’arbitrage international (la « Loi »), une loi sur l’arbitrage moderne basée sur la loi type de la CNUDCI, avec des améliorations visant à rendre le système juridique mauricien pour l’arbitrage international aussi favorable et attractif que possible. La Loi confie au Secrétaire général de la Cour permanente d’arbitrage le pouvoir de nommer des arbitres et de prendre d’autres mesures relatives à la procédure arbitrale, comme le prévoient les parties III et V de la Loi. La Loi prévoit également qu’un groupe de juges désignés de la Cour suprême spécialisés en arbitrage international entendront toutes les affaires relevant de la Loi. Pour obtenir une copie de la loi, cliquez ici.
En tant que lieu d’audience et de réunion, le paradis tropical qu’est l’île Maurice constitue une destination privilégiée. Le pays, situé au carrefour entre l’Afrique et l’Asie, est doté de plages mondialement connues, de montagnes volcaniques, d’hôtels de renommée internationale, de bâtiments et de domaines historiques, et d’une communauté juridique bilingue connaissant bien les traditions de la common law et du droit civil. De plus, l’île Maurice est connectée à la communauté mondiale, avec de nombreux vols directs depuis l’Afrique, l’Asie, l’Australie et l’Europe.
En 2016, Maurice a accueilli le 23ème congrès du Conseil international pour l’arbitrage commercial (CIAC) – la plus grande et la plus importante conférence consacrée à l’arbitrage international. Ce congrès a rassemblé des praticiens, des experts et des hommes d’affaires du monde entier dans ce lieu unique, afin de poursuivre l’importante mission de façonner l’avenir de l’ arbitrage international. Dans son discours d’ouverture, Ban Ki-moon, alors Secrétaire général des Nations Unies, a fait remarquer que :
« C’est la première fois en 50 ans d’histoire du CIAC que votre Congrès se tient en Afrique. Le choix de Maurice comme lieu d’un rassemblement aussi important reflète les réalisations du pays dans ce domaine. L’arbitrage n’est possible que lorsqu’il existe un cadre législatif solide soutenu par une infrastructure appropriée. Maurice a rapidement développé ce cadre et cette infrastructure au cours des dix dernières années ».
Port Louis, la capitale de Maurice, a été répertoriée comme le seul siège d’arbitrage sûr dans l’Union africaine dans une liste de 40 sièges sûrs dans le monde, publiée par l’institution arbitrale primée par le GAR, Delos, suite à la publication de son Guide des places d’arbitrage, qui couvre 58 juridictions nationales.