Clause type d’arbitrage pour les contrats

«Tout litige, différend ou réclamation né du présent contrat ou se rapportant au présent contrat, ou à son inexécution, à sa résolution ou à sa nullité, sera tranché par voie d’arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage du Centre international d’arbitrage de Maurice.»

Les parties peuvent envisager d’ajouter les éléments suivants :

(a) « Le nombre d’arbitres sera de [insérer un nombre impair] » ;

(b) « Le siège ou le lieu de l’arbitrage sera Maurice » ;

(c) « La ou les langues de l’arbitrage seront [insérer le choix d’une ou plusieurs langues] ».

Clause type d’arbitrage pour les litiges existants

« Les parties conviennent de soumettre le litige suivant à un arbitrage définitif et contraignant conformément au Règlement d’arbitrage du Centre international d’arbitrage de Maurice, tel qu’en vigueur à la date du présent accord : [insérer une brève description du litige]. »