Présentation du MIAC
Le Centre international d’arbitrage de Maurice (MIAC) apporte un service de règlement des différends de premier rang à la communauté internationale. Depuis sa création en 2011 jusqu’en 2018, MIAC a opéré dans le cadre d’une joint-venture avec la London Court of International Arbitration (Centre d’arbitrage LCIA-MIAC). Depuis le 27 juillet 2018, le MIAC opère en tant que centre d’arbitrage indépendant, en tirant parti de l’expertise considérable acquise au cours de la phase initiale de son développement.
Le MIAC opère avec le soutien d’un Conseil consultatif, d’un Conseil d’administration ainsi que d’un Secrétariat, et s’appuie sur le cadre juridique établi pour l’arbitrage international à Maurice, y compris la loi mauricienne sur l’arbitrage international de 2008 et le rôle de la Cour permanente d’arbitrage (CPA) en vertu de celle-ci. Pour plus d’informations sur la CPA et Maurice, veuillez cliquer ici.
Le MIAC bénéficie du soutien du gouvernement mauricien, et s’inscrit dans le cadre de sa politique globale visant à faire de Maurice une place pour le règlement des différends et un siège d’arbitrage international de pointe pour l’Afrique et le reste du monde. Le MIAC est indépendant du gouvernement sur le plan opérationnel. Des principes stricts de non-interférence du gouvernement dans l’administration des affaires du MIAC sont garantis par des accords internationaux contraignants et sont inscrits dans la Constitution du MIAC.
Structure organisationnelle
Le MIAC fonctionne au sein d’une structure tripartite composée d’un Conseil consultatif, d’un Conseil d’administration et d’un Secrétariat.
Conseil consultatif
Le Conseil consultatif du MIAC conseille le Secrétariat, en soutenant l’adhésion de l’institution aux normes internationales reconnues.
Conseil d’administration
Le Conseil d’administration du MIAC définit la politique de l’organisation, fournit des conseils généraux sur les activités du MIAC, et supervise son administration, son budget et ses dépenses. Il n’est pas impliqué dans la gestion des affaires. Le Conseil d’administration est composé de M. Salim Moollan KC, M. Yvan Jean-Louis, et M. Martin Doe.
Secrétariat
Le Secrétariat est composé d’une équipe de personnel juridique et administratif expérimenté responsable de l’administration quotidienne des affaires soumises au MIAC.
Le Secrétariat est dirigé par une greffière, Mme Clémence Assou. Mme Assou est également conseillère juridique à la Cour permanente d’arbitrage. En tant que greffière, cette dernière apporte au MIAC son expertise en matière de règlement des différends.
