En vertu du Règlement d’arbitrage du MIAC 2018, les parties sont libres de convenir de tout siège de l’arbitrage (qui, selon le Règlement, fait référence au siège juridique de l’arbitrage). Conformément à l’article 18 du Règlement d’arbitrage du MIAC, si les parties n’ont pas préalablement convenu du siège de l’arbitrage, le siège de l’arbitrage sera Maurice. La sentence est réputée avoir été rendue au siège de l’arbitrage. Toutefois, le tribunal arbitral peut se réunir en tout lieu qu’il juge approprié pour délibérer et, sauf accord contraire des parties, le tribunal arbitral peut également se réunir en tout lieu qu’il juge approprié pour toute autre fin, y compris les audiences.

Le Secrétariat du MIAC est dirigé par une greffière, Mme Clémence Assou. La greffière est également conseillère juridique à la CPA, apportant ainsi au MIAC son expertise en matière de règlement des différends. Pour plus d’informations sur la CPA et Maurice, veuillez cliquer ici.

Oui, le MIAC administre des affaires selon le Règlement d’arbitrage de la CNUDCI ou d’autres règlements d’arbitrage. Pour plus d’informations, veuillez contacter le Secrétariat du MIAC par e-mail à info@miac.mu.

Le règlement d’un litige par l’arbitrage repose sur l’accord des parties. Les parties doivent d’abord vérifier si leur contrat contient une clause d’arbitrage faisant référence au MIAC ou au règlement d’arbitrage de la CNUDCI. En vertu d’un accord avec la LCIA, le MIAC administre également les différends en vertu de clauses d’arbitrage faisant référence à la LCIA-MIAC et conclues par inadvertance après le 31 août 2018. Lorsque les parties n’ont pas encore conclu de convention d’arbitrage, ou si elles conviennent de modifier une convention antérieure afin de prévoir un arbitrage sous les auspices du MIAC, elles peuvent conclure un accord à cet effet. Le MIAC se tient prêt à faciliter le processus de règlement des différends, y compris l’élaboration d’un accord et d’une procédure de règlement des différends.