Pourquoi le MIAC?

Des règles éprouvées et testées

Le Règlement d’arbitrage du MIAC est basé sur le Règlement d’arbitrage 2010 de la CNUDCI, qui a été largement éprouvé et testé, et permet de garantir la prévisibilité et la flexibilité procédurale souhaitées par les parties.
Une Autorité de nomination reconnue

Le Secrétaire général de la Cour permanente d’arbitrage (CPA) est désigné comme autorité de nomination en vertu du Règlement d’arbitrage du MIAC.
Un siège par défaut fiable

Lorsque les parties n’ont pas convenu au préalable du lieu de l’arbitrage, les affaires soumises au Règlement d’arbitrage du MIAC ont pour siège l’île Maurice.

L’ espace d’arbitrage du MIAC est situé au cœur de Port Louis, à Coaster Shed A, Port Louis Waterfront.
La salle d’audience est équipée d’un système audiovisuel multifonctionnel de pointe, unique en son genre à Maurice. Grâce à plusieurs options de configuration qui ont été conçues sur mesure pour répondre à nos besoins, le MIAC peut organiser de manière optimale des audiences virtuelles, en personne et hybrides, ainsi que différents types d’événements diffusés en direct ou enregistrés.

Le MIAC ne facture pas de frais d’enregistrement pour l’administration d’une affaire, mais uniquement pour le travail qui a été effectivement effectué conformément à son barème d’honoraires concurrentiel.
Le Secrétariat du MIAC reste ouvert à la discussion s’agissant d’autres arrangements de frais qui pourraient être appropriés pour des cas spécifiques.

Le Secrétariat du MIAC est dirigé par une greffière, qui est également conseillère juridique de la CPA. Du fait de son expérience à la CPA, la greffière apporte son expertise en matière d’administration des affaires.
Le MIAC fonctionne avec le soutien d’un conseil consultatif composé de leaders du secteur de l’arbitrage international.